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ARTICLE 1 – COORDONNÉES

Le site internet https://www.amortisseursmarquart.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société MARQUART GmbH au capital social de 25.000 Euros dont le siège social est situé à Auf der Lage 19, 49624 Löningen, Allemagne, immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d’Instance d’Oldenburg sous le numéro HRB200252, représenté par M. Christian MARQUART, gérant en exercice (ci-après le « Prestataire »), numéro de TVA intracommunautaire DE235953642, adresse e-mail : info@amortisseursmarquart.fr

ARTICLE 2 – SITE INTERNET

Le Prestataire est le responsable éditorial du Site et en est également le directeur de publication. Le Site est hébergé par la société [Host Europe GmbH, Hansestrasse 111, 51149 Köln – Allemagne.

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Prestataire a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 6 – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.

ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.

L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie de son justificatif d’identité :

Par courrier à l’adresse suivante :
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, Délégué à la Protection des Données – 9, rue de Douai, 75009 PARIS
Par courriel à l’adresse suivante : dpo@huissier-justice.fr

L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Site internet : https://www.cnil.fr

Les informations supplémentaires sur la manière dont les données personnelles de l’utilisateur sont traitées sont accessible dans l’onglet Politique de confidentialité. : https://www.amortisseursmarquart.fr/politiques-de-confidentialte/
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